Après deux ans de procédure, l'ancien directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne a été relaxé ce 14 décembre 2023. La Cour d'appel de Toulouse a stoppé les poursuites à l'encontre de Michel Davila, poursuivi pour non respect du code des marchés publics pour l'organisation d'une convention interne facturée 209 000 euros la journée.